Dans son délibéré de ce 13 février 2023, le Tribunal de Grande Instance d’Agadez a condamné la Société des Mines de DASA (SOMIDA SA) dans le procès qui l’oppose à certaines organisations de la société civile, relativement à l’exploitation du site uranifère EMOLES 4 sis dans le département de Tchirozérine.
La SOMIDA, filiale de Global Atomic Corporation, a été assignée en justice par plusieurs organisations de la société civile, à savoir « CONSEILS CITOYENS POUR LES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR ? » ; « TANAKRA » ; et « ACP ALHER ». Elle est poursuivie pour « non-respect des normes et procédures d’installation d’une société minière au Niger », nous a indiqué un acteur de la société civile d’Agadez. Il s’agit, entre autres, selon lui, de la non-publication de l’étude d’impact environnemental et social, d’effectuer des « recrutements clandestins ». Il est également reproché à la SOMIDA de n’avoir pas rencontré les responsables locaux et les représentants de l’Etat, selon toujours l’acteur de la société civile, joint par Aïr Info. « Je pense que ça, ce n’est pas digne d’une société d’actions minières », a lancé Sidi Mamadou, représentant régional du « CONSEILS CITOYENS POUR LES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR ? ».
Lors du procès, les conseils de la Société et de l’Etat du Niger avaient soulevé quelques exceptions que le tribunal a rejetées « comme étant mal fondées », tandis que les demandes introduites par les différentes OSC ont été déclarées « bien fondées ».
C’est ainsi que le tribunal a condamné la SOMIDA et l’Etat du Niger. Il ordonne alors, à la société inculpée, la suspension des opérations d’exploitation de la mine sise sur le site EMOLES 4. Il lui ordonne également « la publication de l’étude d’impact environnementale et éventuellement son expertise et sa contre-expertise ; la publication du cahier des charges, notamment son contenu local ; le suivi et l’évaluation par les acteurs de la société civile ainsi que l’exécution provisoire de la décision sur minute et avant enregistrement ».
C’est la joie pour les organisations de la société civile d’Agadez qui estiment que la justice est indépendante pour leur avoir donné raison dans cette affaire.
« On est dans un sentiment de joie qui nous anime, même si on pense qu’aujourd’hui, la lutte ne va pas se limiter à cette affaire. On sait qu’on est sur la bonne voie, parce qu’aujourd’hui, on pense que la justice est indépendante et nous donne raison. Je pense que c’est très bien démarré », a déclaré le représentant régional du « CONSEILS CITOYENS POUR LES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR ? ».
La SOMIDA et l’Etat du Niger, condamnés, ont 15 jours, à compter de ce 13 février, pour faire appel.
La Rédaction
Aïr Info
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