Le gouvernement nigérien a décidé, ce jeudi 10 septembre 2026, d’engager une réforme en profondeur du cadre juridique régissant l’aviation civile, à travers la révision du code de l’aviation civile adopté en 2010.
Cette décision intervient à la suite de plusieurs insuffisances relevées dans les domaines de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile, notamment à l’issue d’audits réalisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Selon le gouvernement, le code actuellement en vigueur ne permet plus de répondre pleinement aux évolutions enregistrées par le secteur au cours des dernières années. Ces évolutions sont notamment liées à l’adoption de nouvelles annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale ainsi qu’à la ratification par le Niger de plusieurs conventions internationales relatives à la sécurité du transport aérien.
La réforme tient également compte des nouvelles orientations communautaires de l’UEMOA, notamment celles relatives à l’élaboration d’un programme régional de développement du transport aérien.
Elle s’inscrit, par ailleurs, dans le contexte des réformes engagées au sein de la Confédération des États du Sahel (AES) pour favoriser le développement du transport aérien et contribuer au désenclavement des pays de l’espace sahélien à travers la mise en place d’un environnement aérien « sûr, ordonné et efficace ».
La refonte du code de l’aviation civile entraîne également la révision du texte portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC-Niger).
Cette adaptation vise à prendre en compte les mutations intervenues dans le secteur, les normes et pratiques recommandées par l’OACI, mais également l’évolution de la législation nationale, notamment la loi n° 2011-20 du 8 août 2011 déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’État et fixant ses missions.
Dans cette perspective, le gouvernement prévoit notamment une réforme de la gouvernance de l’ANAC-Niger, avec la création d’un Conseil d’orientation et de contrôle et d’une Direction générale.
Le nouveau dispositif devrait également permettre de renforcer le système national de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile, de clarifier les missions et responsabilités de l’ANAC-Niger à la lumière des recommandations issues des audits de l’OACI et de l’UEMOA, ainsi que de préciser le niveau d’adoption des règlements techniques applicables à l’aviation civile.
À travers cette réforme, les autorités nigériennes entendent ainsi mettre le cadre juridique et institutionnel de l’aviation civile en adéquation avec les standards internationaux et les nouvelles exigences régionales, tout en créant les conditions d’un développement plus sûr et mieux organisé du transport aérien au Niger et dans l’espace sahélien.
Aïr-Info Agadez
Preemptive safety actions is preferred as oppose to after some tragic accident have occurred. Good governing government of Niger. Give us more good to great governing.
We are our brother’s keepers. Africa first people of books.
Henry Author Price Jr. aka Kankan