Ce n’est un secret pour personne. Le secteur minier nigérien est mal géré. Ce, malgré l’existence d’une réglementation bien fournie, bien qu’elle ne soit par ailleurs exhaustive. En effet, selon nos observations, l’État et ses partenaires ne respectent pas forcément les lois et les procédures de protection et de gestion de l’environnement. Plusieurs manœuvres malsaines ont été relevées dans le secteur minier nigérien qui nécessite aujourd’hui une révision totale pour une nouvelle et meilleure structuration.
Contribution d’un acteur de la société civile d’Agadez.
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Le groupe nucléaire français ORANO, ex Areva qui exploite depuis plusieurs années des sites miniers au Niger, a déposé 35 millions de déchets toxiques et mortels à Arlit, dans le nord du pays. La fermeture en 2021 de la mine d’Akouta exploitée par la COMINAK (filiale d’ORANO) dévoile une catastrophe écologique qu’est devenue la ville d’Arlit. Elle se caractérise par la contamination de l’eau et de l’air. Ce qui rend impossible toute vie dans un environnement sain comme le préconisent les dispositions constitutionnelles.
Face à cet état de fait, la vie de nos concitoyens est aujourd’hui hypothéquée. Ils sont envoyés à la mort certaine, sans aucune concession. Ici, on a l’impression que la règle de fonctionnement est : » Tout pour les multinationales, rien pour les populations ». En effet, ces dernières, ne bénéficient que de la radiation et des multiples problèmes de santé publique. Et ce, en dépit de la présence des cadres nigériens qui ne font valoir ni leur rôle de sentinelles pour protéger les intérêts (plus de 30% des actions) et ni les droits des communautés locales. Aussi, ces multinationales n’incitent ni à la conception des projets de développement durable, encore moins à la mise en place des fonds de protection de l’environnement et de sa gestion d’après mines.
Des pratiques à combattre
Aujourd’hui, le réaménagement du site fermé de la COMINAK demeure un fiasco piloté d’abord par son ex-directeur général, Moussa Souley et ensuite par son successeur Maman Sani avec la bénédiction des différents ministres et avec comme acteur principal, l’ancienne ministre des mines, Mme Hadizatou Ousseini Yacouba dite Mme OG, qui a spolié beaucoup de nos intérêts comme en témoigne l’Accord global de partenariat qu’elle a signé en 2023 avec le groupe Orano pour 23 milliards de francs CFA contre 73 milliards de l’ex ministre des mines Ladan Tchiana en 2014. La raison ? C’est certainement pour accepter la lixiviation in situ décriée par une population avertie grâce aux efforts d’une société civile dynamique et engagée. En effet le COSCRAZ (collectif des organisations de la société civile de la région d’Agadez) a dit haut et fort que 50 ans d’exploitation minière, ça suffit ! Plus jamais de COMINAK 2 à Tagaza. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Les mêmes acteurs d’hier d’Akouta, se retrouvent aujourd’hui à Tagaza. C’est pourquoi, nous estimons qu’il faut combattre avec la dernière énergie, les pratiques peu orthodoxes observées avec le groupe français ORANO. Et mieux, demander la réparation de tous les préjudices subis pendant 50 ans par le peuple nigérien en général, et les populations de la région d’Agadez en particulier. Parmi ces pratiques, nous noterons, entre autres, les simulacres d’étude d’impact environnemental et social ; l’importation de la société civile à « perdiems » ; le mépris à l’égard des chefs traditionnels et la spoliation des droits des communautés locales ; l’absence d’une représentation locale ou régionale. Nous constatons que ce sont ces mêmes pratiques corruptives que les nouvelles sociétés minières qui s’installent mettent en avant pour bâcler une étude d’impact environnemental et social, pensant qu’en s’appuyant sur des fonctionnaires corrompus, les Nigériens avaleront la pilule amère.
Mettre fin à l’opacité qui entoure le secteur
Parce que le risque est grand avec l’installation de la société des mines de Daza (SOMIDA), filiale de Global Atomic corporation et avec la relance de la SOMINA, société chinoise, une veille citoyenne claire doit être engagée.
Ces sociétés véhiculent les mêmes maux en refusant de se conformer à la réglementation. En effet, l’opacité dans laquelle se trouve une mamelle de l’économie de notre pays doit être arrêtée afin d’améliorer l’apport de ce secteur au PIB (6% actuellement).
Des suggestions pour mieux reformer le secteur minier
Le secteur étant un élément de la souveraineté, les nouvelles autorités du Niger doivent tout mettre en œuvre pour une profonde réforme du secteur minier. Pour ce faire, nous leur suggérons, entre autres, de faire un état des lieux de la carte géologique du Niger ; annuler tous les permis octroyés et revoir les conditions de leur attribution ; renforcer les dispositions légales (loi 98-56, loi 2022/33) pour une meilleure prise en compte de la protection de l’homme et de son environnement. Nous suggérons également à ces autorités de renforcer les obligations de la responsabilité sociétale des entreprises ; rendre effectif le principe pollueur-payeur ; augmenter les provisions sociales obligatoires ; auditer les comptes de ces sociétés.
Il est aussi recommandable de définir le mécanisme d’éligibilité des dépenses engageant la participation de l’État ; réduire la durée des exonérations et autres avantages fiscaux ; rehausser le seuil d’investissement et des emplois.
Enfin pour une plus grande transparence, les autorités doivent mettre en place une commission tripartite (État, communautés locales et société civile) pour l’étude et l’attribution des permis dont la détention doit être limitée ; définir le cahier des charges et le contenu local conformément au plan du développement communal et enfin diversifier les partenaires pour un développement industriel harmonieux et bénéfique pour le pays.
Au-delà du niveau national, il s’avère nécessaire que les reformes soient aussi engagées tant au niveau régional qu’international.
De ce fait, sur le plan régional, nous suggérons, notamment à la commission africaine des droits de l’homme la considération de l’exploitation uranifère anormale comme un génocide. Nous suggérons aussi la mise en place d’une législation plus contraignante, mais aussi la réparation des préjudices des 50 ans causés aux populations nigériennes par des multinationales dans le cadre de l’exploitation uranifère.
Sur le plan international, il serait judicieux de s’aligner à la politique des écologistes (verts) pour passer à la commission européenne des droits de l’homme afin de reconnaître une exploitation irrespectueuse des normes nationales et internationales comme un crime contre l’humanité. Il serait aussi important de demander la mise en place d’une législation qui puisse renforcer les droits des communautés et sa mise en œuvre (indemnisation préalable).
Enfin, à la Tribune des Nations-Unies, nous suggérons que soient portées les informations sur l’ampleur de la catastrophe afin de rendre difficiles les autorisations de recherche et d’exploitation minières, mais également de criminaliser l’inobservance de la législation nationale et internationale en matière des mines.
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Barka Alhassane, président du 3C Que choisir et du COSCRAZ
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