Le Niger crée un fichier pour les acteurs du terrorisme

Au Niger, désormais, toute personne ou entité impliquée dans des actes terroristes sera inscrite dans un fichier national. Cette mesure, signée le 27 août 2024 par le Chef de l’État, impose des sanctions sévères.

Selon l’ordonnance instituant ce fichier, toute personne ou entité inscrite verra ses avoirs financiers gelés, sera interdite de déplacement tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, et subira des restrictions dans ses transactions commerciales.

L’ordonnance, signée par le Général Abdourahamane Tiani, prévoit l’inscription pour divers actes, notamment la commission, la planification, le soutien ou la facilitation d’actes terroristes, l’appartenance à une entité terroriste, ou toute menace pour la stabilité nationale. Elle inclut également « le port d’armes contre l’État, l’intelligence avec une puissance étrangère en vue d’engager des hostilités contre l’État, en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière ». Pourraient également entraîner l’inscription dans ce fichier, la « livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d’un renseignement, d’un objet, d’un document ou d’un procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale ; ainsi que la diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public ».

Selon l’ordonnance, l’inscription dans ce fichier peut intervenir dès l’ouverture d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire, après une condamnation, ou sur demande des services de renseignements.

L’ordonnance prévoit également la déchéance provisoire de la nationalité nigérienne pour les individus poursuivis pour ces infractions. Cette déchéance peut devenir définitive si la personne est condamnée à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à cinq (05) ans.

Enfin, un Comité National du fichier est institué pour statuer sur les demandes d’inscription ou de retrait, ainsi que sur les contestations administratives, précise la même ordonnance.