Le Conseil des ministres du 9 octobre 2026 a adopté un projet d’ordonnance visant à abroger la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003, qui instituait un régime de retraite pour les anciens députés. L’abrogation doit encore suivre la procédure applicable à l’ordonnance.
Selon le projet, les anciens parlementaires qui perçoivent déjà une pension après avoir versé toutes les cotisations requises perdraient ce droit. Ceux qui n’ont jamais touché de pension et n’ont pas versé l’intégralité des cotisations seraient, eux, remboursés.
Le motif avancé par le gouvernement est la rationalisation des charges de l’État. Le communiqué ne précise ni le coût actuel du régime ni les économies attendues. En août, le gouvernement avait déjà annoncé le transfert de la gestion des pensions parlementaires au ministère des Finances, au nom de l’efficacité et de la traçabilité, avec la dissolution de la Caisse autonome de retraite parlementaire (CARPA).
Cette réforme antérieure éclaire le contexte de la décision, mais le motif explicitement donné pour l’abrogation reste la maîtrise des dépenses publiques.
Aïr-Info Agadez
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