Une ordonnance signée le 13 octobre 2026 fixe les missions, la composition et le fonctionnement de l’Observatoire national des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ONDH/LF). Présenté comme une autorité administrative indépendante, l’organisme aura son siège à Niamey et pourra disposer de représentations sur le territoire national.
L’Observatoire pourra recevoir des plaintes de victimes, de leurs ayants droit ou d’organisations nationales de défense des droits humains. Il pourra aussi se saisir d’office. Les requêtes pourront être déposées par écrit ou oralement, et devront être examinées dans un délai maximal de 48 heures. En cas de violation grave, massive, manifeste et continue, l’ONDH/LF pourra se réunir sans délai.
Ses missions couvrent notamment le suivi des lieux de détention, la prévention de la torture et des mauvais traitements, l’orientation des plaignants et l’assistance judiciaire aux victimes, en particulier aux personnes vulnérables. Il pourra mener des enquêtes, recueillir des témoignages, demander des documents à l’administration ou à des particuliers et solliciter l’appui de la force publique. Il devra aussi promouvoir les droits humains, conduire des campagnes de sensibilisation et conseiller les pouvoirs publics sur les politiques et les textes susceptibles d’avoir un impact dans ce domaine.
L’ONDH/LF sera composé de sept membres nommés par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé des Droits de l’Homme. Ses membres exerceront leurs fonctions à titre personnel et seront tenus au secret professionnel. Un bureau exécutif de quatre membres, comprenant notamment un président, assurera sa direction.
La procédure devant l’Observatoire sera gratuite et contradictoire. Toutefois, l’ordonnance exclut de sa compétence les affaires déjà pendantes devant les juridictions, celles liées aux événements du 26 juillet 2023, ainsi que les dossiers relevant de la sécurité de l’État et des opérations contre le terrorisme et les groupes armés non étatiques.
L’Observatoire devra remettre au président de la République un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le texte prévoit également qu’il puisse être dissous par décret présidentiel, après avis du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, en cas de dysfonctionnement compromettant l’accomplissement de ses missions.
Aïr-Info Agadez
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