Tahoua : connaître le dispositif juridique pour la protection de l’enfant au Niger

Conformément à l’agenda de formation des journalistes pour la protection des enfants prévue se dérouler du 23 au 31 juillet 2018 le magistrat Gonda Jigo Maman Sani, juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tahoua éclaire les participants sur « les instruments juridiques de protection des enfants ».

Le juge Gonda Jigo a expliqué à l’assistance la définition même de l’Enfant :  » qui est toute personne âgée de moins de 18 ans selon les instruments nationaux et internationaux de protection de l’enfant ». L’homme de loi Gonda Jigo n’a donc pas passé par quatre chemins pour expliquer que le juge de mineurs n’a pas seulement comme fonctions la protection des mineurs, il est aussi de ses compétences de prendre des mesures répressives à l’encontre des mineurs délinquants. Dans sa présentation, le juge a laissé sciemment sous silence les textes internationaux relatifs à la protection de l’enfant que le Niger a ratifié pour s’appesantir sur l’arsenal juridique dont dispose la justice nigérienne en la matière.

Trois chapitres constituent l’ossature de la présentation du juge. (I) Les textes de droit commun relatifs à la protection de l’enfant, (II) Les textes juridiques spéciaux relatifs à la protection de l’enfant et (III) Les textes non contraignants.  Il existe un principe universel dans la gestion de la cité qui stipule que « Nul n’est sensé ignorer la loi » ! Or, la population nigérienne est majoritairement analphabète. Les moyens de communication ne couvrent pas les zones reculées du vaste territoire nigérien. Là où ils sont accessibles, ils ne diffusent pas les textes et les lois de la République. Comment faire profiter ces avantages aux enfants en informant suffisamment les adultes responsables de la préparation de l’enfant et de son épanouissement et les jeunes? Tel est le souci qui habite les femmes et hommes participant à la formation. Gonda Jigo est pleinement dans cette dynamique dans les collectivités relevant de sa sphère de responsabilité et font l’objet de vulgarisation.

A propos du premier chapitre, la Constitution du 25 novembre 2010 (art. 21 à 24), le Code civil (art. 312 ; 317 à 330 ; 343 à 349 ; 373 ; etc.), la loi 2004-50 du 22 juillet 2004, la loi 2012-45 du 25 septembre 2012, les dispositions de la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, le Code Pénal (art. 45 à 47 ; art. 222 alinéa 6), le Code de nationalité nigérienne et la loi 2011 du 14 décembre 2011 constituent l’essentiel des textes de droit commun relatifs à la protection de l’enfant.

Le second chapitre repose sur le contenu des lois 2014-72 du 20 novembre 2014, 2015-36 du 26 mars 2015, 2016-21 du 26 juin 2016 et l’ordonnance 2010- 86 du 16 décembre 2010 entant que textes juridiques spéciaux relatifs à la protection de l’enfant.

Quant au troisième et dernier chapitre, il fait cas des textes non contraignants à l’exemple de la politique nationale favorables au bien être de l’enfant.

Avec une croissance très élevée de sa population (3,9% par an) engendrée par une fécondité élevée (7,6 enfants par femme en moyenne), elle-même tributaire d’un fort taux de mariage précoce (76,3% des filles âgées de 20 à 24 ans comme elles l’ont déclaré s’être mariées avant l’âge de 15ans) selon l’UNFPA 2017 le devenir des enfants du Niger interpelle toutes les consciences.

Le phénomène est plus accentué dans les milieux défavorisés qui sont sous le joug des traditions, l’obscurantisme religieux, l’ignorance, l’analphabétisme, une forte mortalité et la pauvreté.

Pour pallier cet état de fait, la diffusion et la vulgarisation des textes relatifs à la protection de l’enfant en vue de leur appropriation dans le seul but de lui garantir le bien-être doit exclusivement servir de source à tous les acteurs.

Chéhou Azizou

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