La cour constitutionnelle du Niger a rejeté la proposition de loi portant augmentation des indemnités et avantages des députés nationaux. En effet, par arrêt N°3/ACC/MC du 16 décembre 2022, la cour constitutionnelle déclare ladite loi non conforme à la constitution.
La cour a été saisie, par une requête du premier ministre, aux fins de contrôle de conformité de constitutionnalité de la loi modifiant et complétant la loi n°2011-12 du 27 juin 2011, portant indemnités et avantages des députés. Après examen, la cour déclare que « les dispositions de l’article 16 (nouveau) [de ladite loi] sont contraires aux dispositions de l’article 102 alinéa 2 de la constitution ». L’article évoqué stipule, notamment dans son alinéa 2, que ces indemnités et/ou avantages, déterminés par une loi organique, « doivent tenir compte de la situation financière de l’Etat et du niveau général des revenus des Nigériens ». Ce qui n’est vraisemblablement pas le cas dans la situation économique actuelle du pays.
En effet, le président de la cour constitutionnelle avait demandé au ministre des finances la situation des revenus des Nigériens. Annexé à la réponse de ce dernier, le graphique économique indique une régression du Revenu National Brut (RNB) par habitant de -0,2% en 2020 et de -2,3% en 2021, a justifié la cour constitutionnelle. Alors que la loi soumise au contrôle augmente les indemnités du député d’un montant annuel de neuf millions (9.000.000) de francs CFA, par rapport au niveau de ces indemnités tel qu’il est fixé par la loi n°2011-12 du 27 juin 2011. « La comparaison de ce montant au montant de l’augmentation du Revenu National Brut par habitant (58.755 F CFA) fait ressortir une différence de 8.941.245 F CFA », indique la cour. De plus, appuie-elle, « cette augmentation n’est pas accompagnée d’une proposition d’augmentation des recettes ou d’économie équivalente ».
Notons que cette loi a fait l’objet de diverses critiques de l’opinion publique nationale. Avant de penser aux indemnités et avantages des parlementaires, il serait judicieux que le gouvernement nigérien pense d’abord à rehausser le SMIG qui reste l’un de plus bas en Afrique de l’ouest francophone. En effet, au Niger le SMIG est, depuis plusieurs années, stagné à 30.047 F CFA, soit 46 euros, malgré la cherté exponentielle de la vie et contrairement à certains pays voisins, tels que la Côte d’Ivoire et le Bénin où il connaitra une évolution dès janvier 2023, selon les autorités.
Ahmadou Atafa
Aïr Info
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