Modification de la loi sur la cybercriminalité au Niger : RSF s’inquiète pour les journalistes 

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a exprimé une vive inquiétude après la décision du Niger de réintroduire des peines d’emprisonnement dans la loi réprimant la cybercriminalité. L’organisation alerte sur le risque d’abus de cette législation pour emprisonner et censurer les journalistes, et appelle à son abrogation immédiate.

Le chef de l’État nigérien, le général Abdourahamane Tiani, a signé le 7 juin 2024 une ordonnance modifiant la loi sur la répression de la cybercriminalité au Niger. Cette modification réintroduit des peines d’emprisonnement pour des infractions telles que la diffamation, les injures et la diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine lorsqu’elles sont commises en ligne.

Face à cette décision, RSF a exprimé, mercredi 19 juin, une profonde inquiétude, estimant que cette modification « permettra d’attaquer un journaliste comme un simple citoyen à partir du moment où ce qu’il dit est publié en ligne ». Pour RSF, « cette législation laisse une importante part de discrétion aux autorités judiciaires ».

L’organisation souligne que la nouvelle disposition de l’article 31 est particulièrement préoccupante. Elle prévoit que la diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine sera punie « même lorsque les données produites et diffusées sont avérées ». Pour l’organisation, cela signifie qu’ « un article journalistique critique, aussi véridique qu’il soit, pourrait dès lors tomber sous le coup de cette disposition ».

RSF appelle à l’abrogation de cette législation qu’elle juge « liberticide », soulignant qu’elle confirme « un grave recul de la liberté de la presse » au Niger et illustre « jusqu’où la junte est disposée à aller dans l’instrumentalisation du droit pour réprimer les médias ».

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Cette modification est justifiée par le ministère de la Justice comme un moyen de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels, tout en préservant la tranquillité et la sécurité publique. Cependant, pour RSF, la définition large et floue des infractions fait craindre un usage arbitraire de la loi contre les journalistes et « une généralisation de l’autocensure des professionnels des médias nigériens ».

Le rétablissement des peines de prison, supprimées en 2022, dans cette loi adoptée en 2019 suscite une vive controverse au sein de l’opinion nationale. Les organisations des médias et les défenseurs des droits humains s’inquiètent de ses implications pour les journalistes et la liberté de presse. Le 15 juin dernier, le Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme (RJDH) a dénoncé « un net recul pour la liberté de la presse », appelant à une nouvelle modification de la loi.

A propos de Ahmadou Atafa 540 Articles
Journaliste Fact-checker - Blogueur - Communicateur basé au Niger.

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