Niger : L’avant-projet du Code de Procédure Pénale officiellement remis au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme 

Le Comité National chargé de la relecture et de l’adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale a officiellement remis l’avant-projet du Code de Procédure Pénale au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le jeudi 20 juin 2024 à Niamey. La cérémonie de remise officielle organisée en collaboration avec l’Association TIMIDRIA, a enregistré la présence des membres du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), des membres du Gouvernement, du président de la Cour d’Etat, de la présidente du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie, (FSSP), du Procureur Général près la Cour d’Etat, des représentants du Corps diplomatique, du président de l’Association TIMIDRIA, des représentants des Organisations de la société civile et de plusieurs autres personnalités. 

La cérémonie a été essentiellement marquée par les interventions du président de l’Association TIMIDRIA, du président du Comité National chargé de la relecture et de l’adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale et du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que la remise symbolique du nouveau document au Ministre.

L’aboutissement d’un long processus

Dans l’allocution qu’il a prononcée lors de cette cérémonie, le président du Comité National chargé de la relecture et de l’adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, M. Ousseini Djibagé Maman Sani, a rappelé qu’après plusieurs mois de travail acharné, de consultations approfondies et de délibérations minutieuses, son équipe a d’abord élaboré un avant-projet de Code Pénal conforme aux légitimes aspirations des nigériens. Ainsi, après la remise de l’avant-projet de Code Pénal, le Comité a poursuivi sa mission avec l’examen du Code de Procédure Pénale. Et, « le moment est venu aujourd’hui de remettre à qui de droit le fruit de nos réflexions », a annoncé M. Ousseini Djibagé Maman Sani. De son côté, le président de l’Association TIMIDRIA, M. Ali Bouzou, a affirmé que cet évènement consacre l’aboutissement d’un long processus. Il a, ensuite, salué l’initiative de relecture et d’adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale ayant permis de prendre en compte certaines insuffisances de notre législation pénale vieille de plus de 60 ans. Pour le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, la remise officielle de l’avant-projet de Code de Procédure Pénale qui intervient quelque temps seulement après celle de l’avant-projet de Code pénal, est un moment important dans les annales de la Justice nigérienne.

Une initiative en réponse aux besoins actuels de justice

Selon M. Ousseini Djibagé Maman Sani, le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale en vigueur au Niger ont été institués respectivement par la loi N°61-27 du 15 juillet 1961 et la loi N°61-33 du 14 août 1961. Il a ensuite souligné que les législateurs nigériens de l’époque s’étaient contentés de reconduire presque intégralement des textes coloniaux adoptés sous le règne du Monarque français, Napoléon Bonaparte, notamment le code d’instruction criminelle de 1807 et le code pénal de 1810. « Depuis plus de 60 ans, ce sont ces textes qui régissent le Droit pénal et la Procédure Pénale au Niger. Une loi étant le reflet des aspirations d’une société donnée à un moment donné, il importe de relever qu’après plus d’un demi-siècle de mise en œuvre, nos Codes sont devenus archaïques et rétrogrades », a relevé le président du Comité National chargé de la relecture et de l’adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. Et « Malgré les quelques modifications mineures éparses intervenues, ces textes demeurent inadaptés aux besoins actuels de justice et surtout à nos réalités économiques, sociales et culturelles », a-t-il ajouté.

De même, M. Alio Daouda a reconnu que la Justice nigérienne, plus de cinquante ans après l’indépendance du pays, souffre de multiples maux qui entravent son bon fonctionnement. « On peut parmi ces maux, citer entre autres la vétusté des textes dont certains hérités de la colonisation, leur inadaptation aux réalités socio-économiques, politiques et culturelles du pays, la corruption, les immixtions de toutes parts, l’impunité, l’inadéquation du personnel et des ressources, les difficultés d’accès, la lenteur des procédures et leur complexité », a-t-il laissé entendre. Au Ministre de la Justice de relever que les citoyens veulent une justice accessible, compréhensible, rapide et égale pour tous. Il a également ajouté que les magistrats et autres acteurs de la chaîne pénale aspirent de leur côté, à disposer d’un appareil judiciaire reposant sur des textes mieux adaptés à leur mission, afin de se dégager de certaines critiques dont ils font l’objet à tort ou à raison.

Mutualisation des efforts pour un meilleur accès à la Justice

Conformément à la Mission assignée au Ministre de la Justice par le Président du CNSP, Chef de l’Etat, le Général Abdourahmane TIANI, en matière de justice et de Droits humains, les actions de la Refondation porteront sur l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire pour que la Justice soit réellement indépendante, honnêtement et pleinement au service de la société. Ainsi, de nombreux efforts sont déployés pour améliorer la crédibilité et l’efficacité du système judiciaire nigérien. La réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale participe de cette dynamique, d’où la mise en place du Comité National chargé de la relecture et de l’adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, selon M. Alio Daouda.

Dans le même ordre d’idée, M. Ali Bouzou a rappelé que l’Association TIMIDRIA multiplie les initiatives avec les partenaires étatiques et non étatiques pour la préservation des droits de l’Homme et un meilleur accès à la justice. A titre illustratif, il a notifié que cette Association de défense des Droits de l’Homme dont la mission principale est de lutter contre l’esclavage et toutes formes de discrimination est engagée avec CORDAID et d’autres partenaires dans la mise en œuvre du projet « Just Future », un projet conçu pour contribuer à relever des défis liés entre autres à l’accès à la justice. « Fort de cet engagement, TIMIDRIA n’hésite en aucun moment à participer ou contribuer à toutes les initiatives allant dans le sens de renforcer ou faciliter l’accès à la justice aux citoyens. Raison pour laquelle, nous encourageons toutes initiatives tendant à adapter ou corriger la législation de manière à permettre aux citoyens d’accéder à la justice et aux acteurs de la chaîne judiciaire, de disposer des outils leur permettant de répondre convenablement aux sollicitations des justiciables », a expliqué le président de l’Association TIMIDRIA.

Vers un système judiciaire pénal plus adapté aux réalités nigériennes

Pour M. Ousseini Djibagé Maman Sani, cet avant-projet de Code de Procédure Pénale représente un pas significatif vers une justice plus efficace, transparente et équitable. En effet, ce document judiciaire élaboré selon un processus inclusif et participatif, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, comporte plusieurs innovations tant dans la forme que dans le fond. D’après le président dudit Comité, le code de procédure pénale actuellement en vigueur comprend 5 livres, 35 titres, 45 chapitres, 58 sections et 741 articles. « Le document que nous proposons compte, quant à lui, 5 livres, 40 titres, 52 chapitres, 52 sections et 919 articles », a-t-il détaillé. Tout en obéissant à une nouvelle numérotation chronologique permettant une meilleure maîtrise de ses dispositions, cet avant-projet de code comporte des reformes portant sur la modernisation et la simplification de procédure, la protection des victimes, l’indépendance judiciaire, les alternatives à la détention, entre autres.

« Au regard des innovations contenues dans l’avant-projet du Code de Procédure Pénale que vient de présenter le Président du Comité, au-delà d’un simple toilettage du texte actuel, il s’agit d’une profonde reforme qui engendrera l’abandon des routines et suscitera une évolution dans les mentalités », a confié le Ministre de la Justice. « Ce texte une fois adopté, contribuera à simplifier les procédures, à garantir l’équité et à renforcer la confiance des citoyens dans notre système judiciaire pénal », a-t-il conclu.

Boubacar Hamani LONTO

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A propos de Ahmadou Atafa 486 Articles
Journaliste Fact-checker - Blogueur - Communicateur basé au Niger.

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