DÉCLARATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Les Associations Islamiques du Niger ont fait, dans la nuit du mercredi 9 mai 2018 une déclaration sur le projet de loi portant Statut des notaires. Cette déclaration dénonce certaines dispositions du projet de loi en ce qu’elles seraient contraires aux principes islamiques.

Suite à cette déclaration une rencontre a eu lieu entre les représentants des Associations Islamiques, le Ministère de la Justice et les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles le jeudi 10 mai 2018 à partir de 11 heures dans la salle de réunion de la commission.

A l’issue de cette rencontre, tous les participants ont reconnu que les Associations Islamiques ont été trompées par certains individus dont les motivations sont autres.

En effet, dans le projet de loi, notamment au niveau de l’article 28, aucune disposition ne contredit les lois islamiques relatives au mariage, à l’héritage et d’une manière générale à l’état des personnes relevant de la coutume.

Aussi, la réunion a convenu que les Associations Islamiques fassent une déclaration rectificative pour apporter l’éclairage nécessaire sur tous les points incriminés.

Fait à Niamey le 10 mai 2018

Pour la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles

de l’Assemblée Nationale

Le Président Honorable Souley Dioffo

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