Du 25 au 27 octobre 2022, s’est tenu, à Niamey, un forum national des entreprises et établissements publics. Placée sous le contrôle du ministre des finances, la rencontre a permis d’analyser les problèmes de gestion des entreprises et établissements publics et de formuler des recommandations pour une meilleure gouvernance dans le secteur.
L’objectif du forum est d’améliorer la gouvernance administrative et financière des entreprises et établissements publics afin de booster leur contribution à l’économie nationale et au bien-être social.
Ce forum, premier du genre au Niger, est le résultat d’un diagnostic minutieux sur le rôle des entreprises et établissements publics dans la promotion d’une bonne gouvernance économique et financière vertueuse, a indiqué le premier ministre, Ouhoumoudou Mahamadou, à l’ouverture des travaux. « Notre ambition est d’améliorer leur gouvernance pour qu’ils soient plus performants, pour qu’ils créent encore plus de richesses et plus d’emplois, et qu’ils fournissent des biens et services nécessaires à l’épanouissement des citoyens », a expliqué le chef du gouvernement.
Le premier ministre de souligner l’importance de créer des mécanismes incitatifs à la culture des résultats avant de lancer un appel pressant pour poser des bases solides et irréversibles d’une gouvernance de qualité dans la gestion des entreprises et établissements publics.
Dans son mot introductif, le ministre des finances, Ahmat Jidoud, a souligné le rôle majeur que jouent les entreprises et établissements publics dans la vie socioéconomique du pays tout en mettant en exergue la diversité des domaines qu’ils couvrent (santé, éducation, énergie, transport, hydrocarbures, hydraulique…etc).
Le ministre Ahmat Jidoud a également évoqué les insuffisances de l’environnement juridique et institutionnel de ces entités ainsi que les parts de subventions qui leur sont allouées. Il a, par ailleurs, rappelé les reformes juridiques et institutionnelles engagées par l’Etat dans ce secteur ainsi que les bonnes pratiques et les normes en matière de transparence, d’obligation des résultats et de reddition des comptes.
« (…) l’Etat du Niger, conscient du rôle important des entreprises et établissements publics dans le tissu économique, a procédé à une importante réforme du secteur, à travers essentiellement la redynamisation du cadre juridique et institutionnel de ces entités », a indiqué Ahmat Djidoud. « (…) pour assurer une bonne gouvernance fondée sur le principe de transparence, l’obligation des résultats et de reddition des comptes, la tutelle financière s’est aussi engagée dans un projet de consolidation et d’analyse de toutes les données financières et non financières de ces entreprises en conformité avec la réforme sur le budget programme qui exige que le budget de ces entreprises soit annexé au budget de l’Etat », a expliqué le Ministre des Finances, ministre de tutelle des entreprises et établissements publics.
Plusieurs recommandations adoptées à l’issue du forum
L’ambition première poursuivie par la tenue du forum est de rendre performantes les entreprises et établissements publics pour l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Il s’agit donc de vaincre les différents manquements et insuffisances relevés par les organes de contrôle, notamment la Cour des Comptes.
Ainsi, après avoir passé en revue les performances des entreprises publics au cours de la période 2019 à 2021, les participants en ont examiné les insuffisances et manquements. En vue de pallier ces imperfections, les travaux du forum se sont achevés par l’adoption de plusieurs recommandations.
A l’endroit du gouvernement, le forum recommande d’accompagner les entreprises et établissements publics dans la mise en œuvre des stratégies élaborées pour la mise en œuvre de leurs missions ; de recruter des organes dirigeants sur la base de leurs compétences, leurs profils et de cahiers des charges ; de faire la revue de la grille salariale des dirigeants et indexer une partie de leurs rémunérations aux résultats ainsi que celle des Présidents des Conseils d’Administration (PCA).
Les participants ont aussi souligné l’importance de mettre en place un cadre légal qui sécurise les missions des entreprises et établissements publics afin d’éviter une concurrence déloyale ; de rendre opérationnels les mécanismes de compensation de la TVA et de veiller à la mise en œuvre des résolutions et recommandations formulées par les corps de contrôle.
Aussi, le forum a noté la nécessité d’instauration des mécanismes d’évaluation des organes d’administration et de gestion ; d’introduction des règles visant la professionnalisation des conseils d’administration ; de désignation des membres des conseils d’administration sur la base des critères privilégiant la compétence et l’expérience.
En outre, les participants ont suggéré d’instituer l’Assemblée Générale des établissements publics et pérenniser le forum ; renforcer le dispositif juridique et institutionnel des entreprises et établissements publics en prévoyant un mécanisme de sanctions.
Le forum a aussi relevé l’importance de prendre des dispositions pour encourager les entreprises performantes et envisager des mesures de correction pour celles qui enregistrent une contre-performance ; et prendre enfin des dispositions idoines pour épargner aux entreprises les dépenses hors exploitation et poursuivre la rationalisation des dépenses.
A l’endroit des dirigeants des entreprises et établissements publics, les participants ont recommandé l’élaboration des documents des stratégies de mise en œuvre de la mission assignée conformément à la politique du Gouvernement ; l’élaboration des contrats de performance Etat – entreprises et établissements publics pour l’amélioration de leur gouvernance ; l’application des dispositions des textes en vigueur en matière de gouvernance d’entreprises et établissements.
Ils ont également recommandé le renforcement des contrôles périodiques ; la mise en œuvre des résolutions et recommandations formulées par les corps de contrôle ; et le suivi et la gestion efficace des subventions accordées par l’Etat ainsi que la nomination d’un agent comptable dans toutes les entreprises et établissements publics.
Enfin, le forum recommande de prendre de mesures adéquates pour assurer le respect du code des marchés publics, du code général des impôts et tous les autres textes de même nature ; d’élaborer et mettre en œuvre des procédures formelles de recrutement et de gestion du personnel ; et de respecter la fréquence des tenues des réunions des organes statutaires et l’exécution des décisions prises lors de ces réunions.
Procédant à la clôture des travaux du forum, le premier ministre a rassuré les participants que le gouvernement tiendra compte de toutes ces recommandations en promettant qu’elles feront l’objet d’un « suivi particulier » grâce à une cellule de suivi qui sera mise en place.
M. Ouhoumoudou Mahamadou a ainsi indiqué que le gouvernement pourra à chaque moment suivre l’état d’avancement de ces recommandations et en faire le point à la prochaine édition.
A noter que cette rencontre a enregistré la participation des membres du gouvernement ; des députés nationaux ; des conseillers des cabinets du président de la république et du premier ministre ; des dirigeants des entreprises et établissements publics ; des représentants des corps de contrôle de l’Etat ; les services techniques de la direction générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat.
DIM
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