Droits Humains : Vers une répression plus accrue des délits d’esclavage au Niger

L’Association TIMIDRIA a procédé le 18 octobre 2023 à Niamey au lancement officiel de la campagne d’information par les médias sur les modifications apportées à la loi criminalisant l’esclavage au Niger dans l’avant-projet du code pénal. Il s’agit pour les journalistes de s’approprier les nouveaux articles insérés à l’avant-projet du code pénal pour mieux sensibiliser l’opinion sur la loi criminalisant l’esclavage au Niger, à travers leurs différentes productions et publications. L’évènement est couplé à la rencontre de sensibilisation sur cet avant-projet avec les Associations de Jeunes et de Femmes. Cette initiative de l’Association Timidria est mise en œuvre avec l’appui du Ministère des Affaires Etrangères Néerlandais à travers CORDAID, dans le cadre du Programme Just Future (Future juste) dont l’objectif général est d’améliorer l’accessibilité, la réactivité et la responsabilité des institutions de sécurité et de justice ; des processus de prise de position politique et de paix inclusive.

Le président de l’Association TIMIDRIA, M. Ali Bouzou a présidé la cérémonie de l’ouverture des travaux en présence des membres du Bureau Exécutif National de l’Association TIMIDRIA, de l’Assistant juridique de l’Association, des para-juristes, des acteurs de la société civile, des journalistes, des représentants des organisations de jeunes et de femmes, ainsi que plusieurs autres acteurs de la lutte contre l’esclavage au Niger.

Dans l’allocution qu’il a consacrée à l’ouverture des travaux, M. Ali Bouzou a précisé que l’avant-projet n’est pas encore adapté, mais qu’un travail très important a été abattu et les efforts se poursuivent. Aussi, le président de l’Association TMIDRIA a souligné la nécessité d’informer les populations sur tous les mécanismes qui ont abouti à cette réforme visant à mettre en place un outil juridique très déterminant dans la lutte contre l’esclavage au Niger.

Ladite modification a concerné 14 articles à l’avant-projet du code pénal et porte notamment sur la définition de l’esclavage, le concept d’esclave, les pratiques qualifiées d’esclavagistes, la répression du crime d’esclavage, la répression du délit d’esclavage ainsi que les circonstances aggravantes. Le projet du code pénal a également prévu de nouvelles infractions telles que la privation d’un enfant considéré comme esclave de son droit à l’éducation ; le fait de prendre pour conjoint, de donner en mariage ou d’empêcher le mariage d’une personne considérée comme esclave, contre son gré ; l’apologie de l’esclavage ; la pratique de la ‘’wahaya’’, entre autres.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions inscrites à l’avant-projet du code pénal font cas de la constitution de partie civile. En effet, dans la Communication qu’il a présentée à l’occasion de la rencontre, l’Assistant Juridique de l’Association TIMIDRIA, M. Niandou Mossi Mahamadou, a rappelé que des études menées par l’Association TIMIDRIA et ses partenaires ont révélé que plusieurs victimes d’esclavage hésitent ou ont peur de saisir les tribunaux par crainte de représailles de la part des prétendus maitres et que certaines victimes désistent après dépôt de plainte suite à des ingérences multiformes. Ainsi, selon l’Assistant Juridique de l’Association TIMIDRIA, l’une des solutions proposées à cet effet par ces études est de permettre aux structures de la société civile d’agir en justice lorsqu’une infraction d’esclavage est commise.

De même, la répression de la tentative est prévue à l’article 372 de l’avant-projet qui stipule : « la tentative des délits prévus à la présente section est punissable ». « En droit pénal, la tentative d’un délit n’est punissable que lorsqu’elle est prévue par une disposition spéciale de la loi. C’est pour cette raison que l’article 372 de l’avant-projet a consacré la répression de la tentative des délits d’esclavage », a expliqué M. Niandou Mossi Mahamadou.

Notons que l’Association TIMIDRIA est l’une des organisations les plus actives en matière de défense de droits humains au Niger. Elle lute principalement contre l’esclavage et toutes formes de discrimination, à travers des stratégies de Prévention, Promotion et Protection (3P). Ainsi, conformément à la mission qu’elle s’est assignée, l’Association TIMIDRIA mène des actions de sensibilisation et d’informations des victimes sur leurs droits et devoirs ; de réinsertion socio-économique destinées à assurer l’autonomisation des victimes ; de libération des victimes du joug de l’esclavage ; et de secours d’urgence aux personnes sorties de la situation d’esclavage. Aussi, grâce à l’Association TIMIDRIA, plusieurs centaines de cas de victimes d’esclavage ont atteint les juridictions nationales et internationales où ils ont été traités avec gain de cause.