Le général Abdourahamane Tiani a signé mercredi 03 janvier 2024 un décret accordant des remises gracieuses de peines. Elles vont de 03 à 24 mois selon la durée de la peine.
Selon le décret, publié le 04 janvier, cette décision a été prise à l’occasion de la fête nationale du 18 décembre célébrant la proclamation de la République du Niger.
Au terme du décret, les personnes qui, à la date de sa signature, sont condamnées à la peine de mort par décision judiciaire devenue définitive verront leurs peines commuées en emprisonnement à vie. Tandis que les personnes condamnées à l’emprisonnement à vie verront leurs peines transformées en emprisonnement de 30 ans.
Ces remises ne sont cependant pas applicables à certaines catégories de cas de condamnation. Il s’agit de condamnations pour faux en écriture publique ; fausse monnaie ; détournement des deniers publics ; enrichissement illicite ; blanchiment des capitaux ; délit d’initié ; trafic international de drogue ; corruption et infractions assimilées, trafic d’influence ou concussion. Ces remises ne concernent pas aussi les personnes condamnées pour des actes liés au terrorisme ; crime d’esclavage ; crimes et délits contre la sûreté de l’État ; attentat, complot et autre infractions contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire. N’en sont pas également bénéficiaires les personnes condamnées pour meurtre, parricide, assassinat ou empoisonnement ; évasion et attentat aux mœurs (viol, attentat à la pudeur, harcèlement sexuel, acte impudique sur mineur de même sexe, outrage public à la pudeur).
Font, toutefois, exception à la règle précitée les femmes allaitantes ou en grossesse, les mineurs, les personnes âgées de 75 ans et plus, les malades mentaux et les personnes atteintes des maladies graves médicalement prouvées (épilepsie, affection tuberculeuse, cancéreuse, lépreuse et sidéenne…). Selon le décret, ceux-là bénéficient de la remise totale de la peine qui leur reste à subir.
Des « vérifications rigoureuses » des listes de bénéficiaires seront faites avant leur libération, précise le décret qui met en garde que ceux qui useraient de faux documents (certificats médicaux, actes de naissance…) pour en être bénéficiaires « verront leur remise de peine rapportée sans préjudice de poursuite pénale pour usage de faux ». « Les responsables de faux seront poursuivis en justice conformément à la loi », indique-t-on.
Ce geste de clémence de chef de l’État permettra de désengorger les prisons.
Poster un Commentaire