Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont réitéré « le caractère irréversible » de leur décision de « se retirer sans délai de la CEDEAO ». Ils l’ont formellement et indépendamment notifié à l’organisation communautaire soulignant qu’elle-même ne respecte pas ses propres textes.
Les trois pays, fondateurs de l’Alliance des États du Sahel (AES), disent ne plus être liés aux contraintes de délai, mentionnées à l’article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ils rejettent, par conséquent, le délai d’un an, après l’annonce de la décision, exigé par les textes de l’organisation régionale pour que le retrait soit effectif. Les trois pays mentionnent que la CEDEAO a, elle-même, violé ses propres textes, et évoquent « les autres raisons légitimes » mentionnées dans leur communiqué conjoint à travers lequel ils annonçaient leur retrait de l’organisation.
« La CEDEAO, par ses décisions issues des Conférences des Chefs d’Etat et de Gouvernement, en date du 30 juillet 2023, 10 août 2023 et 10 décembre 2023, a imposé au Niger des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes, notamment au Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et au Protocole additionnel A/SA.13/02/12 du 17 février 2012 portant régime des sanctions à l’encontre des Etats qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO », a indiqué la partie nigérienne. Les mêmes « manquements » ont été invoqués par le Mali qui s’était aussi vu imposé des sanctions par la décision de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, en date du 09 janvier 2022, suite à un coup d’État militaire.
« Ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l’Organisation ne prévoit la fermeture des frontières à un État membre », soulignent les deux pays qui indiquent que par ces décisions, les Conférences des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO susmentionnées ont « violé le droit d’accès à la mer et depuis la mer et la liberté de transit » du Niger et du Mali, « tels que prévus par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et par la Convention sur le commerce de transit des pays sans littoral ».
« Ces graves manquements commis par la CEDEAO rendent le Traité de la CEDEAO inopérant au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances », ont-ils notifié à l’organisation communautaire.
« En prenant des sanctions en dehors de celles prévues par ses propres textes, avec une intention manifeste de détruire les économies des pays en transition alors même que sa vocation première est de promouvoir l’intégration économique, et en instituant des mesures de confinement économiques et financières contre ses propres membres, la CEDEAO s’est inscrite dans le déni de son Traité révisé ; foulant ainsi au pied les valeurs et principes sacro-saints qui fondent l’Organisation », dit pour sa part le Ministère burkinabè des Affaires Étrangères.
À noter qu’une session extraordinaire de la CEDEAO se tient, ce jeudi, à Abuja, au Nigeria, où l’organisation planchera sur des questions sécuritaires et politiques dans la région.
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