Rétablissement des peines d’emprisonnement pour cybercriminalité au Niger 

Au Niger, les peines d’emprisonnement pour diffamation, injures et diffusion de données troublant l’ordre public via les réseaux sociaux ont été rétablies.

Selon un communiqué du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Chef de l’État, le Général Abdourahamane Tiani, a signé le 7 juin 2024 une ordonnance modifiant la loi n° 2019-33 du 3 juillet 2019 relative à la répression de la cybercriminalité au Niger.

La modification opérée par l’ordonnance « vise d’une part à rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels et d’autre part à préserver la tranquillité et la sécurité publiques ». Elle prévoit, par conséquent, une peine d’emprisonnement de un à trois ans et une amende de un à cinq millions de francs CFA pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique. La modification prévoit également une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions de francs CFA en cas de diffusion de données troublant l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine.

Il est à noter que la loi réprimant la cybercriminalité avait fait l’objet d’une modification en 2022 supprimant les peines d’emprisonnement pour diffamation, injures et diffusion de données troublant l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine. Ces peines avaient été remplacées par des amendes.

« Cette modification de 2022 faite en dépit de l’opposition d’une large majorité des Nigériens […] a eu pour conséquences la prolifération à travers les réseaux sociaux de propos diffamatoires, injurieux et la diffusion des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine et ce malgré les appels à la retenue lancés par des membres du Gouvernement et les parquets généraux », a justifié le communiqué du Ministère de la Justice pour annoncer le rétablissement des peines d’emprisonnement.

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Journaliste Fact-checker - Blogueur - Communicateur basé au Niger.

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