Niger – levée de l’immunité présidentielle de Bazoum : « une décision extrêmement lourde de conséquences »

Le Collectif international des avocats du Président destitué Mohamed Bazoum a réagi à la décision de la Cour d’Etat de Niamey sur la levée de l’immunité de leur client. Ils ont qualifié celle-ci d’une « décision extrêmement lourde de conséquences » et ont dénoncé des violations des droits de la défense. 

La Courd’État a levé, ce vendredi 14 juin, l’immunité de Mohamed Bazoum, ouvrant ainsi la voie à des poursuites pénales contre l’ex-président, détenu depuis le coup d’Etat du 26 juillet 2023.

Violations des droits de la défense

« Ci-gît l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger. Vive l’avènement de l’arbitraire », a déclaré Me Moussa Coulibaly, ancien Bâtonnier du Niger et avocat du Président Bazoum, dans un communiqué de presse. Il a dénoncé une décision « extrêmement lourde de conséquences » et a souligné que les droits de la défense ont été systématiquement bafoués : « nous n’avons pas été autorisés à rencontrer notre client et la Cour a refusé d’entendre nos arguments ».

Cette levée de l’immunité permet désormais au Tribunal militaire de Niamey de juger le Président déchu pour « complot et attentat ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à l’autorité de l’Etat », « crime de trahison » et « apologie du terrorisme ».

Me Mohamed Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar et coordonnateur du collectif des avocats, a affirmé que « la Cour d’Etat n’a même pas fait semblant d’écouter nos arguments puisque le Rapporteur n’a pas pris le soin de mentionner nos arguments, y compris notre demande de libérer le Président Bazoum ». « Nous avons tout fait pour tenter de rencontrer notre client. Nous l’avons demandé à la Cour d’Etat et au Tribunal militaire. Les deux juridictions ont refusé, au prétexte qu’elles ne détiennent pas notre client. C’est là un nouvel aveu limpide de l’illégalité de leur détention », déplore-t-il.

« Détention arbitraire »

Le collectif d’avocats a dénoncé la « détention arbitraire » de Mohamed Bazoum et sa femme Hadiza à la résidence présidentielle de Niamey. « Ils n’ont jamais été présentés à un magistrat. Le 19 octobre leur téléphone leur a été retiré. Depuis, ils sont coupés du monde et personne n’est autorisé à leur rendre visite, hormis leur médecin ».

Me Florence Loan, bâtonnière dauphine de Côte d’Ivoire, a décrit le président Bazoum comme « le symbole d’une démocratie laminée par des putschistes en treillis » et a déclaré qu’« il est la fierté de l’Afrique ».

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Saisie par les avocats, la Cour de justice de la CEDEAO avait condamné, le 15 décembre 2023, la détention arbitraire de Bazoum et a demandé son rétablissement dans ses fonctions. « Peu de temps après, la junte avait annoncé le retrait du Niger de la CEDEAO », soulignent les avocats de Bazoum qui indiquent avoir également saisi le Groupe de travail des Nations Unies sur « la détention arbitraire » le 3 avril 2024.

Me Reed Brody, avocat au barreau de New York et membre du collectif, a conclu : « la junte et ses complices n’auront pas de répit, tant qu’ils n’auront pas libéré le Président Bazoum ».

Le Collectif d’avocats continue de mener un combat acharné pour la libération et la justice pour Mohamed Bazoum, en dépit de la résistance des autorités militaires qui l’ont renversé et ont décidé de le poursuivre en justice.

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Journaliste Fact-checker - Blogueur - Communicateur basé au Niger.

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