Niger : le Gouvernement supprime les régions Collectivités Territoriales

Dans un message radio en date du 27 juin 2024, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire a rappelé aux gouverneurs des régions d’Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder, l’application de l’Ordonnance n°24-21 du 5 juin 2024. Cette ordonnance supprime les Régions Collectivités Territoriales et transfère leur patrimoine aux régions en tant que circonscriptions administratives.

Le ministre a signalé que la mise en œuvre de cette ordonnance connaît des difficultés dans certaines localités. Il a donc donné des instructions claires aux gouverneurs pour son application. Le général Mohamed Toumba a demandé que le personnel des collectivités territoriales, disposant d’un matricule, soit transféré aux gouvernorats concernés, en attendant le traitement de leurs dossiers par les services techniques compétents. Les fonctionnaires redéployés doivent regagner immédiatement leurs services d’origine. Les fonctions de tout le personnel contractuel des Conseils Régionaux dissous doivent être terminées dans le respect de la réglementation en vigueur. En ce qui concerne les biens et les ressources financières des Conseils Régionaux dissous, ils doivent être placés sous la gestion des gouvernorats concernés, en respectant strictement les principes de la comptabilité publique.

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L’Ordonnance n°24-21 du 5 juin 2024 modifie les articles 4 et 5 de l’ordonnance n°2024-10 du 4 avril 2024, qui portait sur la dissolution des conseils municipaux, des conseils de villes et des conseils régionaux. Selon cette nouvelle ordonnance, les administrateurs délégués sont nommés par décret du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État, sur proposition du Ministre de l’Intérieur. Ces administrateurs sont assistés par le secrétaire général de la Commune ou de l’Arrondissement communal, qui est nommé par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

L’Ordonnance n°24-21 stipule également que l’échelon région en tant que collectivité territoriale est supprimé et que le patrimoine des régions collectivités territoriales est transféré aux régions en tant que circonscriptions administratives.

Ainsi donc, au terme de cette ordonnance, seule la commune reste en charge de la gestion locale. Toutes les responsabilités et les ressources qui étaient auparavant détenues par les régions en tant que collectivités territoriales sont désormais transférées aux gouvernorats.

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2 Comments

  1. Félicitation !
    Cette décision est impopulaire parce qu’elle constitue un recul de la décentralisation qui a été obtenue de haute lutte !
    La région collectivité territoriale est un maillon essentiel de la gouvernance locale qu’aucun pouvoir centralisé ne peut remplacer. Elle permet aux collectivités de mener leur plaidoyer interne et externe et de s’ occuper des prérogatives du palier subsidiaire du ressort de la région en terme de développement durable et de gouvernance !

    • Arrêtez le massacre, nous ne sommes plus en démon…cratie et arrêtez de faire l’apologie des corrompus, détourneurs des biens publics.

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