Au Niger, les autorités ont adopté un nouvel arrêté visant à réglementer la commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le texte a été signé le 10 décembre par le ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdoulaye Seydou.
Le document, publié ce 23 décembre par le ministère, fixe un cadre juridique pour les centres emplisseurs et les revendeurs de gaz sur l’ensemble du territoire. Il prévoit l’instauration d’un « cahier des charges » définissant les conditions techniques, commerciales et sécuritaires d’exercice de l’activité.
Selon l’arrêté, les centres emplisseurs devront notamment disposer de leurs propres bouteilles « clairement identifiables », assurer l’entretien et le contrôle des équipements, respecter le poids réglementaire lors du remplissage et afficher les prix dans leurs points de vente. Ils seront les seuls autorisés à recharger leurs bouteilles.
Les revendeurs, pour leur part, devront être légalement constitués, conclure un contrat avec un centre emplisseur agréé et s’engager à respecter les prix réglementés. Le texte leur interdit également toute opération de transvasement de gaz.
La commercialisation du GPL est désormais soumise à une autorisation préalable du ministre chargé du Commerce, avec l’avis du ministre chargé du Pétrole pour les centres emplisseurs. Les dossiers de demande devront comporter plusieurs pièces administratives, dont l’immatriculation commerciale et fiscale.
L’arrêté précise par ailleurs que l’approvisionnement en GPL par la Société nigérienne de pétrole (SONIDEP) devra tenir compte du respect des cahiers des charges. Les centres disposant de davantage de bouteilles en circulation et de points de vente seront approvisionnés « en priorité ».
En cas d’infraction, des sanctions sont prévues « conformément aux textes en vigueur ». Les agents assermentés pourront procéder à la saisie des bouteilles, qui seront ensuite vendues, les recettes étant reversées au Trésor public.
Les centres emplisseurs et les revendeurs disposent d’un délai de trois mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Ce nouvel arrêté abroge un texte antérieur datant de juillet 2018.
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Henry Author Price Jr aka Kankan
Masha Allah ! Au Niger certains commerçantssont sans foi ni loi et l’état est en droit de servir face à l’appétit voroce et cupide de certains d’entre eux qui font fi des lois nationales.
Masha Allah ! Au Niger certains commerçants sont sans foi ni loi et l’état est en droit de servir face à l’appétit voroce et cupide de certains d’entre eux qui font fi des lois nationales.
Masha Allah ! Au Niger certains commerçants sont sans foi ni loi et l’état est en droit de sévir face à l’appétit voroce et cupide de certains d’entre eux qui font fi des lois nationales.