Niger : l’UE adopte un cadre des sanctions contre les individus et les entités 

Le Conseil de l’Union Européenne (UE) a adopté, ce 23 octobre 2023, un cadre de mesures restrictives relativement à la situation au Niger. Ce cadre juridique permettrait ainsi à l’UE de sanctionner des individus et entités qui porteraient atteinte à la stabilité, à la démocratie, à l’état de droit au Niger et qui menaceraient la paix et la sécurité dans la région, indique-t-on.  

Il s’agit pour l’UE d’apporter une « contribution tangible », à travers ce cadre, en soutenant les efforts de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) vers un retour rapide à l’ordre constitutionnel au Niger.

« Grace à ce nouveau cadre, l’UE serait en mesure de sanctionner les individus et les entités responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Niger ». Les sanctions visent également ceux qui « portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie, à l’État de droit ou constituent de graves violations ou abus des droits de l’homme, ou des violations du droit international humanitaire applicable au Niger », a expliqué l’UE dans un communiqué.

Ces sanctions consistent en un gel des avoirs et une interdiction d’accès à des financements venus d’Europe, mais aussi une interdiction de voyager en Europe pour des particuliers, précise le communiqué.

À travers l’adoption de ce nouveau cadre, « l’UE renforce son soutien aux efforts de la CEDEAO et envoie un message clair : les coups d’État militaires ont un coût », a déclaré Josep Borrell, le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et vice-président de la commission européenne.

Toutefois, ce nouveau régime, souligne l’UE, comprend une « exemption humanitaire aux mesures de gel des avoirs », conformément à la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce, afin de garantir la fourniture en temps opportun de l’aide humanitaire ou des activités répondant aux besoins humains fondamentaux au Niger.

Dans son communiqué, l’Union Européenne a, par ailleurs, réitéré son engagement « aux côtés de la population nigérienne en apportant une aide humanitaire pour remédier aux pénuries des produits de base ». A titre d’exemple, elle souligne avoir fourni 58 tonnes de fournitures sanitaires essentielles, courant ce mois d’octobre. Il s’agit notamment des médicaments et du matériel médical qui avaient été acheminés par pont aérien humanitaire, selon l’UE.

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Pour rappel, l’UE a déjà suspendu son aide budgétaire au Niger, mais aussi au Burkina et au Mali, du fait des coups d’État perpétrés dans ces pays sahéliens. Ces trois pays dirigés par des militaires hostiles à la politique européenne, principalement française, en Afrique se montrent solidaires. Mi-septembre dernier, ils ont mis en place « l’Alliance des États du Sahel » pour contrer la menace terroriste qui y prévaut, après avoir mis fin à la coopération militaire avec la France.

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