La tournée du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, mérite d’être saluée, non pas parce qu’elle révèle une situation satisfaisante, mais précisément parce qu’elle a eu le courage de mettre en lumière une réalité que beaucoup préféraient ignorer.
Le diagnostic est sans appel : plus de 8 205 dossiers jugés sans décisions rédigées et 4 258 factums sans minutes de jugement. Derrière ces chiffres se trouvent des milliers de justiciables privés de l’effectivité de leurs droits. En effet, une décision de justice n’acquiert toute sa portée qu’à travers sa rédaction régulière, sa signature et sa conservation dans les formes prévues par les textes. Sans minute, l’exécution de la décision, le recouvrement des amendes et dépens, ainsi que l’exercice des voies de recours, notamment l’appel, sont gravement compromis.
Les principes de l’État de droit, le droit à un procès équitable et le droit du citoyen à une justice rendue dans un délai raisonnable imposent aux juridictions de traiter les dossiers avec diligence et conformément aux règles de procédure. Cette exigence découle des textes nationaux organisant le fonctionnement des juridictions ainsi que des engagements internationaux du Niger relatifs à la bonne administration de la justice.
Le mérite du Ministre est d’avoir refusé la politique du silence. Gouverner, ce n’est pas masquer les dysfonctionnements, mais les identifier avec lucidité afin d’y apporter des réponses structurelles. Peu de responsables publics acceptent d’exposer aussi clairement les insuffisances de leur propre secteur.
Le constat est certes inquiétant, mais il constitue désormais une base objective pour situer les responsabilités, restaurer la discipline professionnelle, renforcer les capacités des juridictions et mettre en œuvre un plan d’apurement des dossiers en souffrance. Une justice crédible repose autant sur la qualité des décisions que sur leur rédaction, leur conservation et leur exécution.
Reconnaître la réalité est toujours le premier pas vers la réforme. Le véritable défi commence maintenant : transformer ce diagnostic courageux en résultats concrets au bénéfice des justiciables et de l’État de droit.
Arhali BOUBAKIR – Aïr-Info Agadez
Unfortunately article do as it should if we intend to remedy condition or not. That is to show what be stupid moments of Negroid Africans educated about law by colonialists plus how to apply it are like. We as it is would be best off with third year college students as judges who determine cases by criteria set for designated violation of law plus facts especially defendant testimony as examined under qualified » hunt would would you you….hunt would would » interrogation. As for written motions or/ plus briefs they should set in court boundaries for attorneys arguing points of law plus there should be obligated time requirement set for them to be heard even if judges case is before must work twelve hours per day to keep his case work quota. Nothing more.
Due to judges extreme laziness plus pretentious grandiose status those who are unable to afford financially having justice dispensed according to law live life of having asshole judges playing role of Satan that do not care about human lives. Maybe all judges should be fired plus replaced by third year college students that score high political science. Then all will get similar justice!
We are our brother’s keepers. Africa first People of Books.
Henry Author Price Jr aka Kankan